tout savoir sur la réglementation des vélos électriques en France

Réglementation 2024 des vélos électriques en France

Vous songez à vous procurer un vélo électrique ? Avant de passer à l’acte, assurez-vous de tout savoir sur les normes de sécurité en vigueur en 2024 ! Conformité, vitesse, sécurité, assurance…, ne manquez pas de vérifier ce que dit la loi pour un achat en toute régularité. Prêt à allier plaisir et respect des réglementations ? Explorez les avantages pratiques et ludiques du vélo électrique, adopté par les sportifs aguerris, les citadins éco-responsables et les passionnés de remise en forme. Mais attention, l’achat d’un vélo électrique ne s’improvise pas : découvrez la réglementation en France pour une utilisation en toute légalité.

Quelle est la réglementation en vigueur en France pour les vélos ?

Lors de l’achat d’un vélo neuf, il doit obligatoirement être vendu pour votre sécurité avec :

  • Un montage et réglage inclus

  • Une notice imprimée fournie

  • Des Feux avant et arrière, et signalisation visuelle obligatoire (catadioptres à l’avant, à l’arrière et sur les côtés)

  • Un avertisseur sonore indispensable

  • Deux systèmes de freinage indépendants sur chaque roue

Ces exigences s’étendent aux vélos-cargos et aux triporteurs, électriques ou non. Soyez prudent et restez conforme à la loi pour une expérience de conduite sécurisée.

Décryptage de la réglementation 2024 pour les vélos électriques

En plus des règles générales du monde du cyclisme, les vélos à assistance électrique (VAE) doivent se conformer à des exigences spécifiques établies par la norme NF EN 15194 :

  • Conformément à la loi sur les vélos électriques, l’assistance électrique est liée au pédalage, démarrant dès que vous pédalez et s’arrêtant lorsque vous cessez de le faire.

  • La vitesse maximale autorisée pour une assistance électrique est de 25 km/h.

  • La puissance du moteur doit être inférieure ou égale à 250 Watts.

  • Les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique.

  • La sécurité des chargeurs pour vélos électriques est une priorité.

  • Les batteries des vélos électriques doivent être recyclables.

Le non-respect de l’une des 3 premières conditions peut entraîner une classification du vélo électrique comme cyclomoteur. N’oubliez pas de toujours respecter le code de la route pour une conduite en toute sécurité !

Décryptage de l'homologation des VAE : ce que vous devez savoir !

Votre vélo électrique doit être homologué par des organismes certifiés et respecter les normes françaises et européennes NF EN 15194+A1. L’attestation du respect des exigences de sécurité est cruciale et doit être clairement visible, lisible et indélébile sur le cadre du vélo, avec la mention « Conforme aux exigences de sécurité« .

Est-il obligatoire d'immatriculer son vélo électrique ?

Si la puissance nominale de votre vélo électrique dépasse les 250 W et que son assistance permet d’atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h, il sera considéré comme un cyclomoteur. Dans ce cas, vous devrez vous conformer à des exigences supplémentaires telles que l’immatriculation, l’assurance, le port obligatoire du casque et l’obtention du Brevet de Sécurité Routière. Cependant, si votre vélo électrique ne dépasse pas ces limites, l’immatriculation n’est pas nécessaire.

Qui peut rouler à vélo électrique et avec quels équipements ?

Tout le monde peut profiter d’un vélo électrique, des enfants aux adultes, car la loi les assimile aux vélos « normaux ».

Réglementation sur le port du casque à vélo

Depuis le 22 mars 2017, le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient, conducteurs ou passagers. Le casque doit être conforme à la norme NF EN 1080. Pour qu’un casque soit réglementaire, il doit donc obligatoirement indiquer :

  • Le numéro de la norme CE

  • Une date de fabrication

  • La marque du fabricant

  • La taille et son poids.

Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 euros pour l’adulte responsable. Pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes, le port du casque n’est pas obligatoire mais vivement recommandé, surtout sur un vélo électrique où la vitesse est plus élevée.

Le port d'un gilet rétro-réfléchissant

En-dehors des villes, le port d’un gilet rétro-réfléchissant est obligatoire pour le conducteur et le passager du vélo, de nuit ou lorsque la visibilité est réduite.

Qu'elle est la réglementation de circulation pour les vélos électriques

Les cyclistes de vélos électriques doivent respecter les mêmes règles que les autres cyclistes. Les règles de circulation pour les vélos électriques sont simples, mais importantes à connaître :

  • Utilisez les pistes cyclables lorsque disponibles ; sinon, roulez sur la chaussée en vous maintenant bien à droite.

  • Il est interdit de rouler à vélo sur les trottoirs, sauf pour les enfants de moins de 8 ans.

  • L’utilisation du téléphone ou de dispositifs sonores en conduisant est passible d’une amende de 135 euros.

  • Tout cycliste contrôlé positif lors d’un test d’alcoolémie peut être sanctionné d’une amende allant jusqu’à 4 500 euros, avec peine de travail d’intérêt général si le taux d’alcoolémie dépasse 0,8 g/l de sang.

  • Exception : les utilisateurs de speed bikes doivent rouler sur la chaussée, car ils sont assimilés à des cyclomoteurs et ne peuvent pas utiliser les pistes cyclables.

Faut-il obligatoirement assurer son vélo électrique ?

En 2024, la réglementation des vélos électriques stipule qu’une assurance spécifique n’est pas obligatoire. Cependant, les cyclistes de vélos électriques doivent être couverts par une assurance responsabilité civile pour les dommages causés à un tiers.

Numéro unique gravé sur le cadre du vélo

Étant donné que les vélos électriques sont souvent plus coûteux et plus convoités que les bicyclettes ordinaires, il peut être judicieux de les assurer contre le vol. La plupart des assurances offrent des forfaits avec marquage : un numéro unique est gravé sur le cadre du vélo et enregistré auprès de la Fédération française des Usagers de Bicyclettes. En cas de vol, ce numéro permettra aux autorités de vous contacter si votre vélo est retrouvé.

À ton le droit de débrider son vélo électrique ?

En 2024, le code de la route reste inchangé par rapport aux années précédentes. Il est toujours interdit de modifier le dispositif de limitation de vitesse d’un vélo électrique. Les cyclistes qui enfreignent cette règle risquent une peine d’un an d’emprisonnement, une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 €, la suspension de leur permis de conduire pendant trois ans, et la confiscation de leur vélo électrique. De quoi calmer les ardeurs des amateurs de vitesse à vélo…

Vous avez maintenant toutes les réponses à vos questions concernant la réglementation sur le vélo électrique, bonne route à tous !

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