Qui a droit à la prime pour l'achat d'un Vélo électrique ?
Toute personne majeure résidant en France peut prétendre à la prime pour l’achat d’un vélo électrique, sous réserve de respecter certaines conditions de revenus. L’éligibilité dépend principalement de votre revenu fiscal de référence par part qui ne doit pas dépasser un certain plafond. Cette aide de l’État vise à encourager une mobilité plus douce et écologique, et s’adresse aussi bien aux particuliers et personnes morales sous des conditions spécifiques.
Sommaire
Comprendre le Bonus Vélo, la principale aide de l’État
Le bonus vélo est le nom officiel du nouveau dispositif d’aide mis en place par le gouvernement. Son objectif est de rendre l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) plus accessible. Pour en bénéficier, il est fondamental de comprendre les critères d’attribution de la prime qui reposent sur trois piliers majeurs.
Les conditions d’éligibilité générales
Pour savoir qui peut bénéficier de la prime, les premières conditions sont simples. Vous devez être majeur et domicilié en France. Un point essentiel est l’engagement à ne pas vendre le vélo dans l’année qui suit son acquisition ou le début de sa location. De plus, une personne ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois. Ces règles de base assurent que l’aide profite durablement aux usagers.
L’importance des seuils de revenus
Le critère décisif pour obtenir l’aide est financier. Le montant de la subvention est directement lié à votre revenu. Pour l’aide la plus avantageuse, votre revenu fiscal de référence (RFR) par part de l’année précédant l’achat doit être inférieur ou égal à 15 400 €. Les personnes ayant un RFR supérieur à ce seuil peuvent tout de même prétendre à une aide, bien que son montant soit réduit. Le calcul du RFR est donc une étape indispensable pour estimer vos droits.
Quels sont les vélos électriques éligibles ? 🚲
Tous les vélos ne donnent pas droit à la prime. L’aide concerne les vélos neufs et d’occasion vendus par un professionnel. Ils doivent être des vélos à assistance électrique au sens de la réglementation européenne, c’est-à-dire sans batterie au plomb. Les vélos-cargos, qu’ils soient à deux ou trois roues, les vélos pliants, et les vélos adaptés au handicap sont également couverts. La transformation d’un vélo classique en vélo électrique est aussi éligible. L’aide est également valable pour une location de longue durée (deux ans au minimum).
Montants de la prime et plafonds à connaître 💰
Les montants de la prime varient fortement selon votre situation. Pour les ménages les plus modestes (RFR par part inférieur à 7 100 €) ou les personnes en situation de handicap, l’aide peut atteindre 40 % du coût d’acquisition TTC, avec un plafond de 400 €. Pour ceux dont le RFR par part est compris entre 7 100 € et 15 400 €, le plafond est fixé à 300 €.
Ces aides pour l’achat de vélo électrique sont conçues pour être plus généreuses avec ceux qui en ont le plus besoin. Dans certain cas, comme pour l’achat d’un vélo cargo, ce montant maximum peut être bien plus élevé.
La Prime à la conversion, une aide supplémentaire
En plus du bonus vélo, vous pouvez être éligible à la prime à la conversion. Ce dispositif vous concerne si vous envoyez à la casse un vieux véhicule polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo électrique. Le montant peut atteindre jusqu’à 3 000 € par personne dans la limite de 40 % du prix du vélo.
Cette aide est encore majorée si vous résidez dans une zone à faibles émissions (ZFE), ce qui est souvent le cas dans une grande métropole, soulignant l’engagement en faveur d’un air plus pur dans nos villes. Une aide supplémentaire pour jeunes actifs peut aussi être disponible sous certaines conditions.
Ne négligez pas les aides locales et régionales 🗺️
L’aide de l’État est un excellent coup de pouce, mais elle est souvent cumulable avec d’autres subventions. Il est primordial de se renseigner auprès de sa mairie, de son département ou de sa région. De nombreuses communes offrant des subventions ont mis en place leurs propres dispositifs régionaux spécifiques.
Ces aides à la mobilité durable peuvent parfois couvrir une part significative de votre achat. Avant de faire votre demande nationale, vérifiez bien les critères d’éligibilité pour les collectivités car certaines demandent de solliciter leur aide en premier.
La démarche pour faire votre demande de prime pas à pas 📝
La demande de prime se fait entièrement en ligne, ce qui simplifie grandement les choses. Suivez ces étapes pour ne rien oublier.
Rassembler les documents nécessaires
Pour que votre dossier soit complet, la préparation des documentations nécessaires est une étape utile. Vous aurez besoin d’une copie de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, d’une copie de la facture d’achat du vélo et de votre dernier avis d’imposition. Pour la transformation en vélo électrique, la facture de l’installateur sera demandée.
Utiliser le service en ligne pour les demandes
La demande de subvention en ligne doit être déposée sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr. Le service en ligne pour les demandes est assez intuitif. Vous devrez y créer un compte et suivre les instructions pour déposer vos documents. La date limite de demande est fixée à six mois suivant la date de facturation du vélo. Par exemple, pour un achat le 10 février, vous aurez jusqu’au 10 août pour soumettre votre dossier. Une fois le dossier déposé, vous recevrez une notification de décision par email.
Votre mobilité durable commence ici
Explorer les différentes aides disponibles est la première étape pour acquérir votre vélo électrique à moindre coût. En combinant le bonus vélo de l’état, la prime à la conversion et les subventions cumulables offertes par votre collectivité, le vélo électrique devient une solution de transport véritablement accessible.
Cet encouragement à la mobilité verte est une opportunité formidable pour changer vos habitudes de déplacement, faire des économies et un geste pour la planète. Renseignez-vous bien sur toutes les modalités de demande pour maximiser vos chances de financement.
